Conditions Générales de Vente

1. Définition

« CLIENT » : L’UTLISATEUR procédant à un achat sur le SITE.

« VALENCROIX» : La société VALENCROIX micro-entreprise dont le siège social est situé 139 clos Cabernet, 59300 Valenciennes, France, inscrite au REE de Lille sous le numéro 879 983 617.

« VALENCROIX » : définit le site web valencroix.fr qui a pour objet la vente en ligne aux particuliers de sacs et accessoires

« UTLISATEUR » : Tout internaute connecté au SITE 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VALENCROIX et le CLIENT et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du SITE.

3. Opposabilité des conditions générales de vente

La vente des produits proposés par VALENCROIX est soumise aux présentes conditions générales. Toute commande sur le SITE implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente. Le contrat passé par le client lorsqu’il achète des produits sur le SITE est un contrat électronique soumis notamment aux règles du Chapitre VII du Code civil intitulé « Des contrats sous forme électronique. » et à ses articles 1369-1 et suivants. Après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total et après avoir corrigé les éventuelles erreurs dans la formulation, le CLIENT est irréfragablement réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente de VALENCROIX et les avoir acceptées après avoir cliqué sur la zone dédiée.  Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre document non accepté expressément par VALENCROIX. Le fait pour VALENCROIX de ne pas se prévaloir des dispositions des présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. VALENCROIX se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le SITE des conditions générales de vente modifiées.

4. Produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le SITE. Les produits sont illustrés par un ou plusieurs clichés photographiques et/ou illustration(s) pour permettre à l’acheteur de visualiser le plus fidèlement possible le produit avant de finaliser éventuellement son achat et ses caractéristiques essentielles sont décrites conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Toutefois tenant l’aléa technique lié à l’usage et à la qualité de l’écran utilisé par le CLIENT pour visualiser les produits en vente sur le SITE WEB, l’acheteur est informé que les représentations graphiques représentant les produits à la vente ne sont présents qu’à titre d’illustration. VALENCROIX fait les meilleurs efforts possibles pour assurer la correspondance la plus fidèle aux produits mis en vente avec le descriptif les accompagnant. Le CLIENT doit donc bien prendre connaissance du descriptif du produit et en cas de doute, contacter VALENCROIX par tous moyens pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat.

5. Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, VALENCROIX en informe le CLIENT dans les plus brefs délais par tous moyens. Le CLIENT pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison plus important que celui initialement indiqué ou demander le remboursement du produit sur la base du prix éventuellement facturé.

6. Tarifs

Les prix des produits figurant sur le SITE sont exprimés en euros (€) et doivent être compris comme étant toutes taxes comprises (TVA incluse). Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par VALENCROIX. Le CLIENT est donc invité à consulter attentivement les prix avant de procéder à ses achats.

7. Commande

Le processus de commande en ligne est fidèle aux exigences des articles 1369-1 et suivants du Code civil. Le CLIENT a donc la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement celle-ci. La commande est définitivement enregistrée après validation de l’acceptation des conditions générales et de l’opération de paiement et son acceptation par l’établissement bancaire. Le CLIENT reçoit alors un courrier électronique de confirmation indiquant les éléments essentiels de la commande passée (référence de commande, liste des produits commandés, rappel du prix…). La validité de la transaction est soumise à l’absence de litige antérieur non-résolu ayant pu survenir entre le CLIENT et VALENCROIX, laquelle se réserve dans un tel cas la liberté d’annuler la transaction.

8. Paiement et facture

VALENCROIX propose 3 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : Dès validation de sa commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « VALENCROIX » à l’adresse suivante : Valencroix 139 clos Cabernet 59300 Valenciennes. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le transfert de propriété relatif à l’achat des produits commandés n’intervient qu’en cas de provision suffisante pour honorer le paiement par chèque, soit environ 10 jours après la remise à encaissement. Les factures d’achat seront jointes à l’envoi de la marchandise commandée et payée.

• Paiement par virement bancaire : Dès validation de sa commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de VALENCROIX, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La micro-entreprise VALENCROIX expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En cas de paiement par virement bancaire, toute absence de règlement dans les 5 jours de la commande conduira à l’annulation de la commande. Les factures d’achat sont transmises par voie électronique au CLIENT.

• Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Dès validation de sa commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le web. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

9. Réserve de propriété

La micro-entreprise VALENCROIX conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

10. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande que le CLIENT a indiquée au cours de sa commande. Les délais d’expédition ne sont mentionnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le volume du colis et la distance d’acheminement. Pour toute commande passée un jour chômé ou un jour férié, les délais annoncés ne commencent à compter qu’au premier jour ouvré suivant la date de la commande. Lors de l’expédition de sa commande, le CLIENT est informé par un Email. La livraison est effectuée par LA POSTE COLISSIMO ou CHRONOPOST. Valencroix pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la micro-entreprise VALENCROIX.

11. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur, et le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement. Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit. L’Acheteur doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement de son achat. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l’Acheteur à prendre contact avec notre service client

L’adresse pour le retour des produits est la suivante  :

Valencroix

139 clos Cabernet

59300 Valenciennes – FRANCE

Le produit (excepté les fichiers PDF : voir Conditions pour fichiers PDF) doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Tout constat d’une dégradation quelle qu’elle soit des produits retournés interdira au CLIENT de pouvoir bénéficier d’un remboursement et les produits concernés ne seront pas repris par VALENCROIX. Le colis sera alors retourné au CLIENT et à ses frais.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, tout retour accepté par VALENCROIX, enclenche un processus de remboursement intervenant dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour où VALENCROIX réceptionne l’article, sous réserve du bon état de restitution des produits.

Conditions pour les fichiers PDF : En raison de la nature numérique des produits achetés sur le site VALENCROIX, il est porté à l’attention du client que celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation, dès lors que le fichier PDF aura été envoyé par email ou téléchargé depuis l’espace personnel.

12. Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du CLIENT n’intervient qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du CLIENT dès leur réception effective. Il lui appartient donc en cas de dégradations ou de pertes de faire les réserves qui s’imposent directement auprès du porteur du colis qui est tenu de les enregistrer et d’exercer ensuite les recours requis auprès du transporteur fautif.

13. Garantie

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation VALENCROIX garantie la conformité de ses produits. En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, VALENCROIX remplace ou rembourse tout article présentant un vice caché. Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le SITE et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par VALENCROIX. En respect de l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est avéré. Le CLIENT est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le CLIENT ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : VALENCROIX 139 clos Cabernet 59300 Valenciennes, dans un délai de trente jours après livraison.

14. Responsabilité

L’accès au SITE web nécessite une connexion à l’Internet.  L’USAGER reconnaît que le réseau Internet est sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements de son fonctionnement et que VALENCROIX ne peut pas en être tenu pour responsable. VALENCROIX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. VALENCROIX n’est pas responsable des dommages causés aux équipements et/ou données de l’UTLISATEUR via le réseau Internet ou par d’autres biais.

15. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, tout manquement à l’une quelconque des obligations de la présente convention occasionné par un cas de force majeure, telle qu’elle est reconnue et admise traditionnellement par la jurisprudence de la Cour de Cassation française exonérera VALENCROIX de sa responsabilité (la force majeure s’entendant notamment d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au débiteur d’obligation). Si un tel événement se produit, VALENCROIX ne pouvant exécuter sa prestation en informe le CLIENT par tous moyens dans les meilleurs délais. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

16. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du SITE WEB incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive VALENCROIX à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs : toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans son accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, il est rappelé que les contrevenants s’exposent à ce que les propriétaires des contenus copiés leur intentent une action en justice sur ces bases.  VALENCROIX est également propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données

17. Données personnelles et inscription

La simple consultation du SITE ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de VALENCROIX. La création d’un compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à VALENCROIX. Ces informations traitées de manière informatique, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978 sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du CLIENT. Les données sont exclusivement destinées à l’usage de VALENCROIX. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à VALENCROIX :

• Par courrier : Valencroix – 139 clos Cabernet – 59300 Valenciennes – France
• Par courrier électronique à : contact@valencroix.com

Au regard des nécessités de traitement des données pour assurer l’enregistrement, le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que le service après-vente, le client est informé qu’en cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être valablement enregistrée et traitée par VALENCROIX.

18. Archivage

Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, VALENCROIX procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les commandes d’un montant supérieur à 50 € seront archivées et conservées par VALENCROIX pendant 10 ans. Les registres informatisés de VALENCROIX seront considérés par VALENCROIX et le CLIENT comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre VALENCROIX et le CLIENT.

19. Litiges

Il est rappelé en prélude à cet article, l’article liminaire du Code de la consommation : « (…) on entend par : – consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; – non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ; – professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. ». Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux Articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, et selon le dispositif accessible à l’adresse Internet : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.